- contract
- CONTRACT. s. m. Paction, convention, traitté entre deux, ou plusieurs personnes portant obligation des contractants l'un. envers l'autre. Contract de bonne foy. contract civil. contract verbal, ou par parole. Contract par escrit. contract de vente. contract d'acquisition. contract d'eschange, de donation, de constitution. contract de mariage &c. dans le mariage il y a le Sacrement & le contract civil. contract tacite, exprés, conditionnel, ou conditionné. contract pur & simple. contract frauduleux, fait en fraude des creanciers &c. contract simulé, faux, valide, ou invalide, defectueux. ce contract est nul. casser, annuller, rescinder un contract. ratifier, approuver, valider un contract. executer un contract. se desdire d'un contract. apposer, mettre une condition à un contract.Il se prend fort souvent pour l'acte public, ou instrument dans lequel sont redigées par escrit les conventions d'entre les contractans. Contract sous seing privé. un contract en bonne forme. contract solemnel, authentique. faire un contract. dresser un contract. minuter un contract. grossoyer un contract. homologuer un contract. enregistrer, seller un contract. insinuer un contract. passer un contract. tels Notaires ont passé ce contract. contract passé pardevant tels Notaires. faire la lecture d'un contract. signifier, ou faire signifier un contract. les termes, les clauses, les conditions d'un contract. nostre contract porte cela. cela est porté par nostre contract.Signer un contract, Se dit des contractants & des. Notaires, signer au contract, se dit des tesmoins & assistants.
Dictionnaire de l'Académie française . 1964.